CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services conclues par La Manufacture Créative, entreprise spécialisée dans les ateliers de création et la revente de matériel créatif, avec ses clients. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits et services
La Manufacture Créative propose des ateliers de loisirs créatifs et la vente d’articles associés. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site internet. Elle propose des activités créatives en continue et des évènements ponctuels pour les particuliers et les entreprises. Les différents services, le contenu de chaque événement (lieu, dates, horaires, prix) est présenté sur le site Internet.
Tarifs
Les prix des produits et services sont librement fixés et indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix des ateliers sont fermes et non négociables. La Manufacture Créative se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande.
Les prix indiqués pour les ateliers de couture thématique et les ateliers de couture pour les enfants comprennent toutes les fournitures (tissu, fil, papier, ruban, sangles, fermetures éclair, thermocollant) et le matériel (machines à coudre, fer à repasser, feutres, règles, ciseaux, épingles, canettes, planches à patrons) nécessaires au déroulement de la session concernée.
Le prix indiqué pour les cours de couture ne comprend que le matériel (machines à coudre, fer à repasser, feutres, règles, ciseaux, épingles, canettes, papier à patrons). Le client doit apporter les fournitures ainsi que tout autre élément dont il aurait besoin pour mener à bien son projet durant la session de cours.
Commandes
Les réservations aux ateliers créatifs ainsi qu’aux machines en libre-service sont à effectuer en ligne. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute commande est ferme et définitive après confirmation par La Manufacture Créative.
Modalités de paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire. Pour certains ateliers, un acompte peut être demandé. Pour tout règlement par espèce ou virement, contactez directement La Manufacture Créative.
Annulation et remboursement
Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les services (billetterie) et achat de bons cadeaux ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Néanmoins toute annulation d’atelier par le client doit être signalée au moins 72 heures avant la date de l’atelier pour donner droit à un avoir. Passé ce délai, l’atelier restera dû.
Si le client ne se présente pas à l’atelier sans prévenir, aucun remboursement ni report ne sera accordé. Pour les annulations tardives, un report exceptionnel peut être envisagé sur présentation d’un justificatif valable.
Les annulations doivent être formulées par écrit (e-mail) avec indication des coordonnées du client et du numéro de commande.
L’évènement sera susceptible d’être reporté si le minimum d’inscrit de 2 participants n’est pas atteint. En cas de report de l’atelier par La Manufacture Créative, vous recevrez un avoir afin de reprogrammer votre atelier.
Bons cadeaux
Un bon cadeau représente un moyen de paiement pour une ou plusieurs participations aux ateliers proposés par La Manufacture Créative.
Le type de l’atelier est explicitement mentionné sur ledit bon cadeau. Un bon cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat. Passé cette date, si le bon n’a pas été utilisé, le solde est définitivement perdu et le bon n’est plus valable.
La personne détentrice d’un bon cadeau pour un type d’atelier donné peut s’inscrire à un créneau de son choix dans le cadre des créneaux proposés La Manufacture Créative et tant que son bon cadeau est valable.
La Manufacture Créative a une obligation de moyens et non de résultat pour permettre aux détenteurs de bons cadeaux de prendre leurs cours. Cela signifie que La Manufacture Créative s’engage à proposer autant de places d’atelier que de places ou bon cadeaux vendus et que le client détenteur d’un bon cadeau s’engage à adapter son emploi du temps au planning des sessions d’ateliers proposées par La Manufacture Créative afin de pouvoir bénéficier de la prestation qui lui a été offerte à travers son bon cadeau.
La Manufacture Créative ne peut en aucun cas être tenue de fournir une prestation de cours sur les bases des disponibilités fournies par ses clients. La détention d’un bon cadeau ne donne aucun droit à la personne qui le possède d’exiger la tenue d’un atelier donné un jour donné et à un horaire donné.
Un bon cadeau peut-être prolongé en cas de conditions exceptionnelles suite à des échanges avec La Manufacture Créative et sous commun accord.
Espace Libre Service
La Manufacture Créative associée au Textile Labe propose un service d’utilisation des machines et certains matériels créatifs en libre service.
Ce service comprend l’accès au lieu et aux machines et matériaux précisés sur le site internet de La Manufacture Créative. Le client est tenu d’apporter son matériel ou tout autre élément dont il aurait besoin pour mener à bien son projet et nécessaire à l’utilisation des machines.
Le client pourra le cas échéant piocher dans une matériauthèque gratuite mise à disposition ou acheter du matériel directement sur place. L’accès en libre service de certaines machines, précisés sur le site internet, sera assujettie au suivi d’une formation ou d’un atelier d’initiation afin d’en connaître l’utilisation de vase. La location des machines en libre-service ne s’assortit d’aucune espèce de conseil ou d’assistance. Le client devra être autonome, tant dans la réalisation de son ouvrage que dans l’utilisation des machines.
L’utilisation de l’espace libre-service est accessible suivant le planning des permanences livre service et suite à la réservation de son créneau via le site internet. pendant les cours de couture.
Toute heure entamée est due. Le décompte d’utilisation se fait ensuite par quart d’heure entamé. Par exemple, si le client utilise l’espace 1h15, il est tenu de payer 2 heures mais il lui restera ensuite 45 minutes d’utilisation à consommer à son prochain passage à La Manufacture Créative
Tout matériel abîmé ou détérioré par le client, volontairement ou involontairement, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier.
Responsabilité
La Manufacture Créative ne pourra être tenue responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des produits ou la participation aux ateliers. Le client est tenu de respecter les consignes de sécurité lors des ateliers.
Le matériel fourni incluant les Machines par la La Manufacture Créative est confié durant les sessions de cours aux bons soins du participant qui l’utilise selon les consignes de l’animateur du cours. Tout matériel abîmé ou détérioré par un participant, volontairement ou involontairement, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier.
La Manufacture Créative ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol des affaires du client.
Propriété intellectuelle
Les créations réalisées au sein des ateliers restent la propriété du client. Cependant, La Manufacture Créative se réserve le droit d’utiliser les images des réalisations à des fins promotionnelles, sauf opposition expresse du client.
Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et restent confidentielles. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Réclamation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de La Manufacture Créative.
Modification des CGV
La Manufacture Créative se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez contacter La Manufacture Créative par e-mail ou par téléphone.